Le produit Conformité Infolegale

Simplifiez et fiabilisez vos due diligence Sapin 2 et KYC.


Disposez de procédures d'évaluation de vos tiers Sapin 2 fiables pour réaliser vos meilleurs efforts auprès de l'Agence Française Anticorruption (AFA) et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Ils nous font confiance pour leurs due diligence

Optimisez l'ensemble de vos procédures d'évaluation des tiers Sapin 2

Identifiez et évaluez vos relations d'affaires pour vous mettre en conformité avec la loi Sapin 2 et lutter contre les risques de corruption, de blanchiment d'argent et financement du terrorisme.

  • Bénéficiez d'une solution compliance all-in-one-place pour piloter efficacement vos processus de conformité.
  • Gagnez du temps en disposant d'informations décisionnelles dans la lutte anti-corruption.
  • Simplifiez vos procédures d'évaluation des tiers Sapin 2 avec une solution intuitive.
  • Personnalisez votre outil en fonction de vos processus internes.
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Choisissez une solution développée avec et pour les professionnels de la conformité !

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Opposable

Accédez aux meilleures données internationales pour fiabiliser les procédures d'évaluation Sapin 2 de vos tiers et leurs parties prenantes :

  • Des informations à jour issues des registres publics (RBE, RCS, ...).
  • Un accès aux informations sur les personnes politiquement exposées (PPE), sanctions, médias négatifs, ...
  • Un monitoring quotidien des mouvements juridiques et réputationnels.
  • Des actions historisées en fonction de vos évaluations et prises de décision.

Je découvre la playlist Conformité Infolegale réalisée avec l'AFA :

 

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Simple

Réalisez vos due diligence en quelques clics et de manière intuitive !

  • Une solution ergonomique pensée par et pour des professionnels de la conformité.
  • Une évaluation Sapin 2 des tiers instantanée et automatisée.
  • Un score compliance de réputation globale et synthétique.
  • Un traitement optimisé des faux positifs.
  • Un tableau de bord visuel, dynamique et interactif.
  • Un onglet dédié aux bénéficiaires effectifs (UBO : Ultimate Beneficial Owner).

Bénéficiaire effectif : définition
Un Bénéficiaire Effectif (BE) est la ou les personnes physiques qui contrôlent véritablement une société.
Il existe 3 situations dans lesquelles une personne physique est identifiée comme le bénéficiaire effectif d'une société :
1. La personne qui détient (voire à vocation à devenir titulaire, par l'effet d'un acte juridique - GIE et associations) directement, ou indirectement, plus de 25% du capital social, ou 25% des droits d'une société.
2. La personne qui exerce directement, ou indirectement, un pouvoir de contrôle sur les organes de direction ou de gestion d'une société.
3. Et si aucune personne ne remplit l'un ou l'autre de ces critères, la personne qui directement, ou indirectement, est à la position de représentant légal d'une société.

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Personnalisable

Adaptez vos procédures d'évaluation Sapin 2 à votre organisation et gagnez en efficacité !

  • Des scores compliance personnalisés en fonction de votre cartographie des risques.
  • Des commentaires et notifications pour chaque dossier évalué et une gestion des workflows décisionnels adaptée à l'ensemble des parties prenantes.
  • Des profils personnalisés en fonction des différents niveaux d'interlocuteurs.
  • Des évaluations intégrées dans vos systèmes d'information (CRM, ERP, SRM, ...).
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Téléchargez notre livre blanc sur la loi Sapin 2 et la lutte anticorruption

➡️ Un instrument réglementaire de lutte contre la corruption.

➡️Un programme de mise en conformité avec la loi Sapin 2.

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Une RegTech récompensée

La solution Conformité Infolegale est lauréate du Concours d'Innovation Numérique 2018 BPIfrance !

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